1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://masterskinordique.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Association Masters Nordique France
- Directeur de la publication : Jean-Michel Joyaud, Président de l’association Masters Nordique France
- Hébergeur : PHPNET France – Nuxit Groupe Magic Online – 97 – 97 Bis rue Général Mangin
38100 Grenoble - Délégué à la protection des données :
- Autres contributeurs :
- Rédacteurs : membres actifs et adhérents de l’association
- Comité de lecture des textes : bureau de l’association
- Webmasters : Marc Isenmann
- Illustrateurs et photographes : membres actifs et adhérents de l’association
2 – Propriété intellectuelle
L’association Masters Nordique France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Les textes du site internet Masters Nordique France sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.
3 – Limitations de responsabilité
L’association Masters Nordique France ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site masterskinordique.fr.
L’association Masters Nordique France décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site masterskinordique.fr.
L’association Masters Nordique France s’engage à sécuriser au mieux le site masterskinordique.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’association Masters Nordique France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, l’association Masters Nordique France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site masterskinordique.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à mastersnordiquefrance AT gmail.com.
En référence aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, votre adresse électronique (qui a fait l’objet d’une inscription volontaire) ne nous servira qu’à acheminer notre courrier de réponse à votre demande d’information (newsletter ou demande d’information via notre formulaire de contact). Elle ne sera en aucun cas communiquée à des tiers.
5 – Liens hypertextes et cookies
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6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site masterskinordique.fr est soumis au droit français.
7. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
8. Lexique
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Cookie : Un cookie est l’équivalent d’un fichier texte de petite taille, stocké sur l’ordinateur de l’internaute. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et d’activer certaines fonctionnalités des sites Internet.
