1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet https://masterskinordique.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site
Association Masters Nordique France
Association loi 1901
Numéro RNA : W381013258
Siège social : [Adresse complète – code postal – ville]

Directeur de la publication
Marie-Christine Falch, Présidente de l’association Masters Nordique France

Hébergeur
PHPNET France – Nuxit (Groupe Magic Online)
97 – 97 bis rue Général Mangin
38100 Grenoble – France
Téléphone : [optionnel]

Délégué à la protection des données (DPO)
L’association Masters Nordique France n’a pas désigné de délégué à la protection des données.
Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter l’association.

Autres contributeurs :

Rédacteurs : membres actifs et adhérents de l’association
Comité de lecture : bureau de l’association
Webmasters : Marc Isenmann
Illustrateurs et photographes : membres actifs et adhérents de l’association

2 – Propriété intellectuelle

L’association Masters Nordique France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association, sauf dans les conditions prévues par la licence applicable.

Les textes du site Masters Nordique France sont mis à disposition selon les termes de la licence
Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).

3 – Limitations de responsabilité

L’association Masters Nordique France ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site masterskinordique.fr.

Elle décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

L’association s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à son insu.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires éventuels) sont à la disposition des utilisateurs. L’association se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles.

Le cas échéant, l’association se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

4 – Données personnelles (RGPD)

Les informations personnelles éventuellement collectées via le site masterskinordique.fr (formulaire de contact, inscription à une newsletter) sont traitées par l’association Masters Nordique France, responsable du traitement.

Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

répondre aux demandes d’information,
gérer les échanges avec les utilisateurs,
diffuser des informations ou une newsletter, lorsque l’utilisateur y a consenti.

Base légale
Le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur.

Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.

Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’effacement,
droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité des données,
droit d’opposition.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :
📧 mastersnordiquefrance AT gmail.com

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées ou communiquées à des tiers.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site masterskinordique.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites. L’association Masters Nordique France ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

La création de liens vers le site masterskinordique.fr est autorisée sans autorisation préalable, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de l’association et qu’ils ouvrent le site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. L’association se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estimerait non conforme à sa ligne éditoriale.

La navigation sur le site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille permettant d’analyser la navigation et la fréquentation du site.

Aucun cookie non essentiel ne sera déposé sans le consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet ou en paramétrant son navigateur.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de cookies :
[lien vers la page politique de cookies]

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site masterskinordique.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

7 – Textes de référence

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

8 – Lexique

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Cookie : fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur afin de faciliter la navigation et mesurer l’audience du site.